Contrôle technique véhicules étrangers
Que faire si mon contrôle technique périme lorsque je suis à l’étranger ?
Si votre véhicule a été immatriculé dans un pays de l’UE et vous souhaitez l’immatriculer en France, alors vous devez refaire un contrôle technique dans un centre agréé. En effet, même si le véhicule a un contrôle technique étranger conforme, il n’est pas valable en France.
Remarque : Vous ne pouvez pas conduire un véhicule en France immatriculé à l’étranger, si vous n’y êtes pas résident au moins 8 mois dans l’année.
L’Union européenne a mis en place des standards et des correspondances qui permettent de traverser les frontières en toute simplicité.
Mais ces facilités administratives s’appliquent-elles au CT ?
Autrement dit, un contrôle technique étranger est-il valable en France ?
Oui, mais seulement dans un cas particulier.
Toutes les explications ci-dessous.
Le contrôle technique passé à l’étranger est-il valable en France ?
En vue d’un départ ou d’un séjour prolongé, vous vous êtes probablement déjà demandé s’il était possible d’effectuer le contrôle technique de votre véhicule à l’étranger ?
La réponse est : non !
Pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, le contrôle technique doit être effectué dans un centre agréé d’Etat.
Vous devez donc anticiper la date d’anniversaire de votre prochaine visite.
– Si c’est le premier contrôle technique de votre véhicule, référez-vous à la date de première mise en circulation sur la carte grise. Pour rappel, le premier contrôle doit être effectué 4 ans après la première mise en circulation.
– Si vous avez déjà effectué un contrôle technique sur votre véhicule, retrouvez la date limite sur le macaron déposé par l’organisme ayant effectué ce dernier sur votre pare-brise. Chaque nouveau contrôle doit être effectué tous les deux ans.
Exemple : un véhicule mis en circulation le 1er Septembre 2019 devra passer son premier contrôle technique entre le 1er mars 2023 et le 30 août 2023.
Attention donc à ne pas attendre le dernier moment pour prendre votre rendez-vous. En cas de retard, de défaut ou d’oubli du contrôle technique, la sanction encourue est une amende allant de 90 à 750€ et l’immobilisation du véhicule.
Si le contrôle technique à déjà été fait dans un autre pays et que vous résidez en France, il faudra alors effectuer un contrôle technique dans un centre agréé pour que votre véhicule soit en règle.
Peut-on immatriculer en France un véhicule étranger avec un Contrôle technique étranger ?
Depuis le 1er mai 2014, la France a adopté une nouvelle réglementation concernant l’immatriculation des véhicules importés. Désormais, les contrôles techniques réalisés dans un autre État membre de l’Union européenne sont acceptés pour l’immatriculation d’un véhicule en France. Cette mesure facilite grandement les démarches pour ceux qui souhaitent importer un véhicule depuis un autre pays de l’UE.
La validité des contrôles techniques étrangers en France
La validité d’un contrôle technique étranger en France dépend de plusieurs facteurs. Premièrement, le véhicule doit être soumis à une visite périodique à sa date de mutation, conformément à l’article R. 323-22 du code de la route. Deuxièmement, le contrôle technique réalisé à l’étranger n’est valable que pour la première immatriculation en France d’un véhicule précédemment immatriculé dans un État membre de l’UE.
Il est important de noter que les contrôles techniques réalisés dans un État tiers à l’UE ne sont pas acceptés. Dans ce cas, un procès-verbal de contrôle technique réalisé en France est nécessaire. De plus, un véhicule déjà immatriculé en France doit faire l’objet d’une visite de contrôle technique dans un organisme agréé, comme le prévoit le code de la route.